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Modèle de lettre d’intention d’achat

Une lettre d’intention d’achat est un accord qui porte sur une négociation de vente. Pour voir un exemple d’une telle lettre, faites défiler la page vers le bas.

Une lettre d’intention est également connue sous le nom de protocole d’accord/protocole d’entente. C’est un document juridique qui lie (sous réserve de la satisfaction des parties concernées) deux ou plusieurs parties dans une affaire ou un accord. Une lettre d’intention est signée après que toutes les parties concernées par le contrat ont tenu des discussions exhaustives et signé un accord de confidentialité. La lettre d’intention est considérée comme ambiguë par la loi, car elle a un statut juridique à la fois contraignant et non contraignant. Selon un auteur, « … une lettre d’intention n’est pas un document inutile, mais elle n’est pas, en principe, un contrat, sauf peut-être un contrat pour continuer à négocier de bonne foi. » Toute lettre d’intention d’achat contient les caractéristiques telles que décrites ci-dessous.

rédiger une lettre

Confidentialité : La lettre d’intention est signée après avoir convenu d’un document de confidentialité. Si pour certaines circonstances, la transaction (c’est-à-dire ledit achat) n’a pas lieu, chaque partie s’engage à garder l’information en confidentialité.

Engagement: La lettre d’intention implique que toutes les parties impliquées dans la transaction sont au courant de l’opération et de toutes les questions qui s’y rapportent. Si un représentant signe au nom de l’entreprise, il est admis que la haute direction est également responsable de l’opération. Une lettre d’intention est également considérée comme une étape vers une négociation sérieuse qui doit avoir lieu avant la transaction finale.

Publicité: Après avoir accepté les termes et conditions d’une lettre d’intention, les parties à l’accord généralement, publient un communiqué de presse conjoint. Ceci est bénéfique pour augmenter les stocks de l’entreprise, sa position sur le marché, et envoyer un message aux concurrents.

Performance et accord limité dans le temps : La lettre comporte également la mention d’une date limite pour la conclusion de l’accord, et les conséquences si les parties ne respectent pas le délai. Une fois qu’elle est signée, des ressources humaines sont affectées à la réalisation de l’accord.

Disclaimer : Les lettres types mentionnées ci-dessus sont génériques, et les informations fournies dans cet article ne doivent pas se substituer aux conseils d’un professionnel approprié. La discrétion du lecteur est conseillée.

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