Cumuler emploi et mission freelance sans se mettre en faute avec son employeur
Un consultant IT en CDI décroche une mission de trois mois pour un ancien client, le soir et le week-end. Tout se passe bien…
Salaire ESAT par mois Net en couple : quelles conséquences sur vos allocations ?
La rémunération garantie en ESAT n'est pas un salaire au sens du Code du travail. Elle se compose d'une part versée par l'établissement et…
Les meilleures méthodes pour savoir où le trouver le numéro de siret
La connaissance des numéros SIRET et SIREN est cruciale pour les entrepreneurs et les professionnels souhaitant interagir légalement et efficacement au sein du paysage…
Optimisez votre pratique juridique avec Hub Avocat
Dans un environnement juridique en constante évolution, les avocats sont confrontés à une multitude de défis. La gestion administrative, la pression des délais et…
Astuces pour consulter gratuitement un avocat
À l'heure où l'accès à la justice est souvent perçu comme une préoccupation majeure, il est essentiel de rappeler qu'il existe des moyens concrets…
Refus du détachement pour nécessité de service : Quand et comment contester ?
La question du refus de détachement pour nécessité de service constitue un enjeu majeur dans le cadre de la fonction publique. Ce droit, souvent…
Comment savoir si votre dossier est en cours de vérification ?
Le suivi d'un dossier administratif, qu'il s'agisse d'une demande de titre de séjour, d'une demande de naturalisation ou d'une autre procédure administrative, représente une…
Accidents graves : le Far West de l’indemnisation
Lorsqu’un accident grave survient, la vie bascule en quelques secondes. Traumatisme crânien, lésions médullaires, amputations ou séquelles psychologiques lourdes : au-delà du choc initial,…
Attestation de renonciation : simple formalité ou décision lourde de conséquences ?
La prise de décision des entrepreneurs individuels quant à la protection de leur patrimoine personnel est un enjeu essentiel dans le paysage économique actuel.…
La réalité du monopole institutionnel : exemples à observer dans le secteur public
Dans un monde où l'on prône la concurrence et l'innovation, les monopoles institutionnels peuvent apparaître comme des entités paradoxales. Alors que certains estiment que…
0806 : c’est quoi et comment s’inscrit-il dans la législation actuelle ?
Dans un monde où la communication est devenue omniprésente, les numéros de téléphone, et plus particulièrement les numéros spéciaux comme le 0806, s'imposent comme…
Comment s’adresser à un notaire par mail ?
Il n'est pas toujours facile de savoir comment s'adresser à un notaire par mail. En effet, il existe une certaine formalité à respecter lorsqu'on…
Un avocat spécialiste de la retraite pour la planification de votre pension
La retraite est souvent perçue comme un cap décisif dans la vie professionnelle et personnelle. Pour les avocats, la question de la pension et…
Dénonciation de saisie-attribution : procédure et délai à respecter
La dénonciation de saisie-attribution fait partie d'une procédure judiciaire codifiée. De ce fait, un certain formalisme ainsi qu'un délai d'exécution sont à respecter. Un…
Les implications de la durée de validité d’un rappel à la loi
Le rappel à la loi est une ancienne mesure appliquée par le procureur de la république. Il ne s’agit pas d’une condamnation mais plutôt…
Hub Avocat : la solution tout-en-un pour les avocats en quête d’efficacité
Dans un contexte professionnel en perpétuelle évolution, les avocats sont confrontés à de nombreux défis pour maintenir leur efficacité et répondre aux attentes de…
Comment choisir le bon avocat spécialisé en droit du travail pour votre entreprise ?
Les entreprises sont régulièrement confrontées à des problématiques de droit du travail, que ce soit pour la gestion des contrats, la négociation avec les…
Quelle est la conséquence d’une plainte pour violence conjugale
Lorsqu'une personne est victime de violence conjugale, elle peut porter plainte contre son agresseur. Cette plainte peut avoir de nombreuses conséquences, notamment sur le…
Comment changer d’avocat pendant une procédure sans nuire à votre cause
Il est possible de changer d'avocat en cours de procédure, mais cela peut avoir des conséquences sur le déroulement de votre dossier. Il est…
Comment corriger gratuitement les erreurs dans votre rapport de crédi
En 2012, plus de 1 000 ont passé en revue leurs rapports de crédit avec un associé de la Federal Trade Commission (FTC), à…
Les 5 étapes du cycle d’achat en ligne pour les cabinets d’avocats
Tout échange commercial a une sorte de cycle d'achat. Si vous voulez amener les gens à payer pour vos services, vous devez comprendre le…
10 mythes juridiques sur le droit pénal
En matière de droit, il n'y a peut-être aucun autre domaine qui soit aussi largement incompris, déformé et mythifié dans la culture populaire que…
