Inscrit au Code du travail depuis 1991, l’article 4121-1 édicte l’obligation générale de sécurité de l’employeur. Et cette obligation continue de produire des effets quand le salarié effectue une mission pour l’entreprise en dehors des murs de la société. Il peut s’agir, par exemple, de travailler de chez soi. Ou sur un chantier à l’écart. Dans ces situations, l’employeur doit donc organiser la Protection du Travailleur Isolé (PTI). Ce qui revient souvent, concrètement, à recourir aux dispositifs de protection pour travailleur isolé, les fameux DATI.
Les DATI, des dispositifs indispensables pour se conformer aux normes de la PTI
C’est bien l’organisation de la PTI qui est obligatoire pour les entreprises. L’utilisation d’un DATI, elle, n’est jamais explicitement imposée. Cependant, en cas de litige, l’employeur devra prouver qu’il a mis tous les moyens en œuvre pour protéger son salarié isolé.
Or, l’article R4543-19 du Code du travail énonce : « un travailleur isolé doit pouvoir signaler toute situation de détresse et être secouru dans les meilleurs délais ». Pour remplir cette exigence, difficile de ne pas recourir au DATI.
En effet, le DATI n’est rien d’autre qu’un système d’alarme portatif. Fabriqué par DFM, ou par d’autres experts en IA et en nouvelles technologies de télécommunication, il assure la protection de travailleur isolé grâce à de nombreuses fonctionnalités. Par exemple, un modèle haut de gamme de chez DFM possède de nombreuses caractéristiques :
- Le boîtier peut être porté en bracelet ou à la ceinture, à condition de rester vertical ;
- La touche SOS intelligente se presse manuellement, mais s’active automatiquement en cas de chute ou de perte de connaissance ;
- Une balise sonore permet au travailleur de communiquer avec une plateforme de télésurveillance ;
- Un système de transmission multicanal offre diverses options de communication ;
- Le système de géolocalisation est très utile dans de nombreuses situations.
Des secteurs à haut risque particulièrement soumis à la PTI : les chantiers, l’industrie, la maintenance
Ainsi, dès le moindre signe d’anormalité, le DATI est capable d’agir de manière autonome pour alerter l’équipe de contrôle.
Un bon moyen de répondre aux obligations imposées par la PTI et par l’article R4543-19 ! En effet, de nombreuses situations d’isolement rendent le port de ces boîtiers obligatoires de fait.
Sur les chantiers ou dans l’industrie, le seul fait de travailler seul suffit à entériner une situation de danger. C’est également le cas dans certaines professions. Ainsi, organiser la sécurité du travailleur isolé constitue un enjeu majeur dans le secteur de la maintenance.
Des dispositifs de protection pour travailleur isolé (DATI) très utiles dans d’autres secteurs
Dans bien d’autres cas, les employeurs seraient également inspirés de munir leurs salariés de DATI. Cela leur éviterait de mauvaises surprises a posteriori, alors que le secteur d’activité ne semble pourtant pas présenter de dangerosité particulière.
- Lorsque le salarié encourt un risque sur le plan médical : en cas de pathologie particulière, ou si la mission est particulièrement physique ;
- Lorsqu’il existe un risque sur le plan psychologique : on pense à un collaborateur en télétravail, qui assume pourtant une importante charge de stress ;
- Lorsqu’il existe un risque lié à la violence externe : vous embauchez des veilleurs de nuit ? Pensez à les équiper d’un DATI pour assurer leur sécurité, les bons dispositifs se déclenchent automatiquement en cas d’agression !
Finalement, l’obligation de recourir aux dispositifs de protection pour travailleur isolé ne va pas sans une certaine logique ! S’il vous paraît naturel d’installer un système d’alarme pour assurer la sécurité bâtiment, pourquoi en irait-il différemment pour les individus ?