C’est dans un contexte politique marqué par la nécessité de réaliser la transition énergétique du pays que le décret tertiaire a vu le jour en France. Ce texte porte un objectif fort : celui de réduire de 60% les consommations d’énergie dans les bâtiments tertiaires à l’horizon 2025, par rapport au niveau de consommation relevé en 2010. Mais comment s’y prendre ? C’est là tout l’enjeu du décret BACS, paru au JO le 20 juillet 2020. Ce texte impose aux administrateurs de certains bâtiments de prendre des mesures pour s’équiper en systèmes d’automatisation et de contrôle, afin d’augmenter leur efficacité énergétique. Prolongez votre lecture pour savoir si vous êtes vous-même concerné par ces dispositions !
Comment savoir si un bâtiment appartient à la catégorie des bâtiments tertiaires concernés par le décret BACS ?
Appartiennent à la catégorie des bâtiments tertiaires tous les locaux professionnels dédiés à une activité marchande quelconque ainsi que tous les Établissements Recevant du Public (ERP). En bout de course, le texte concerne de nombreux ensembles immobiliers : bureaux, commerces, locaux administratifs ou établissements de santé, tous sont potentiellement impactés par les obligations du décret BACS.
Cependant, le décret tertiaire n’impose d’objectif de réduction de leur consommation énergétique que pour les bâtiments dont la surface d’exploitation est supérieure ou égale à 1 000 m². Par ailleurs, le décret BACS prévoit également plusieurs autres exonérations. Sont notamment exemptés :
- Les bâtiments de défense du territoire et de sécurité civile ;
- Les lieux de culte ;
- Les constructions provisoires ;
- Les propriétaires ou les locataires de bâtiments tertiaires qui démontreront que l’installation d’un système de gestion technique du bâtiment (GTB) ne pourra pas être amortie assez rapidement.
En revanche, les autres administrateurs se devront d’intégrer une Gestion Technique du Bâtiment (GTB), en faisant appel à un professionnel tel que Nextiim, afin de se conformer aux préconisations du décret BACS.
Comment se conformer aux obligations inscrites dans le décret BACS ?
En effet, le terme de « décret BACS » signifie décret « building automation and control system », ou « système d’automatisation et de contrôle des bâtiments ». Derrière cet acronyme se cache un puissant parti pris écologique : en équipant les bâtiments tertiaires des bonnes infrastructures, on peut les amener à rationaliser leur consommation énergétique.
Pour concrétiser cette idée, le texte rend la GTB obligatoire pour les bâtiments tertiaires les plus consommateurs. Quelles sont alors les obligations qui pèsent sur les propriétaires et les locataires ?
- Ajoindre au bâtiment un système automatisé et de pilotage à distance des installations ;
- Y relier les infrastructures de chauffage, les installations électriques, la climatisation et les dispositifs de sécurité.
En découleront de prometteuses économies d’énergie pour les entreprises. Voilà pourquoi le décret tertiaire est en passe de devenir un véritable levier de création de valeur pour les parcs immobiliers.
Sous quels délais les propriétaires et les locataires de bâtiments tertiaires devront-ils faire appel à un intégrateur GTB ?
Cependant, tous les bâtiments tertiaires ne disposeront pas des mêmes délais pour augmenter leur efficacité énergétique par le biais de la GTB. Le texte distingue :
- Les bâtiments neufs équipés d’un système dont la puissance nominale est supérieure à 70 kW : ils étaient déjà concernés en 2024 ;
- Les bâtiments équipés d’un système dont la puissance nominale dépasse 290 kW : ils sont visés par le décret BACS depuis le 1er janvier 2025 ;
- Les bâtiments équipés d’un système dont la puissance nominale dépasse 70 kW : leurs administrateurs ont jusqu’au 1er janvier 2027 pour se conformer.
Ainsi, pour la plupart des gérants des bâtiments tertiaires, appliquer le décret BACS est, au-delà de l’aspect réglementaire, une opportunité pour réduire ses factures énergétiques et valoriser ses actifs. Tout en apportant leur petite pierre pour créer la société responsable dont nous avons besoin.