Quand on crée une EURL (Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée), la question se pose immanquablement : comment vais-je me rémunérer ? Quel que soit le statut juridique choisi, les dirigeants d’entreprise doivent se pencher sérieusement sur la question de leur rémunération. Gérant EURL, gérant SARL, président SASU… Chaque statut a ses spécificités et ses obligations. Mais ne vous inquiétez pas, vous n’êtes pas seuls dans cette aventure. Nous sommes là pour vous accompagner et vous expliquer en détail les subtilités de la rémunération du gérant d’une EURL.
Les régimes de rémunération selon le statut du gérant de l’EURL
Comprendre comment la rémunération de dirigeant fonctionne dans le cas d’une EURL suppose de faire une distinction entre un gérant majoritaire et un gérant minoritaire.
Le gérant majoritaire est considéré comme un travailleur non salarié (TNS) et dépend du régime social des indépendants pour sa protection sociale. Sa rémunération est soumise à des cotisations sociales spécifiques, souvent plus avantageuses que celles des salariés.
Le gérant minoritaire, lui, est considéré comme un assimilé-salarié et bénéficie de la sécurité sociale. Sa rémunération se voit donc appliquer les cotisations sociales salariales et patronales.
Un point important à signaler est que la rémunération du gérant d’EURL est également soumise à l’impôt sur le revenu, dans la catégorie traitements et salaires.
Répartir la rémunération entre salaire et dividendes : une stratégie à double tranchant
Autre choix majeur pour le gérant d’EURL : comment répartir sa rémunération entre le salaire et les dividendes ? En effet, il est possible de compléter son salaire par des dividendes, qui sont des parts de bénéfices distribuées aux associés.
Il peut être tentant de privilégier les dividendes car ils sont moins taxés que les salaires. Cependant, ils ne donnent pas droit à des droits sociaux (retraite, chômage, etc.). De plus, depuis 2013, les dividendes versés au gérant majoritaire d’une EURL sont soumis à des cotisations sociales.
L’impact du choix de la rémunération sur l’impôt des sociétés
L’impôt des sociétés est une donnée à prendre en compte lorsqu’on choisit sa rémunération. En effet, le salaire du gérant d’EURL est déductible du bénéfice imposable de l’entreprise, ce qui peut permettre de diminuer l’impôt des sociétés. En revanche, les dividendes ne sont pas déductibles.
Il est donc crucial de bien étudier l’impact du choix de la rémunération sur l’impôt des sociétés et de faire des simulations pour trouver le meilleur équilibre.
Le mandat social est une fonction à part entière. Il est exercé par le dirigeant de l’entreprise, qui peut être rémunéré pour cette fonction. La rémunération du mandat social est distincte du salaire ou des dividendes.
La rémunération du mandat social est soumise à l’impôt sur le revenu dans la catégorie des traitements et salaires, mais elle peut être déduite du bénéfice imposable de l’entreprise.
Il faut savoir que le mandat social n’ouvre pas de droits sociaux. Il peut donc être intéressant de compléter cette rémunération par un salaire ou des dividendes, pour bénéficier d’une protection sociale.
Voilà, vous êtes maintenant armés de toutes les informations nécessaires pour choisir le mode de rémunération qui vous convient le mieux en tant que gérant d’EURL. Que vous soyez gérant majoritaire ou gérant minoritaire, que vous choisissiez un salaire, des dividendes ou une rémunération de mandat social, l’important est de bien comprendre les implications fiscales et sociales de votre choix. Et n’oubliez pas : en matière de rémunération, il n’y a pas de choix parfait, mais il y a un choix qui vous convient à vous, à votre situation et à vos objectifs. Allez-y step by step, et vous trouverez la voie qui est la vôtre.