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Rupture conventionnelle : peut-on toucher le chômage ?

Dans le monde professionnel, de nombreuses situations peuvent mener à une rupture conventionnelle du contrat de travail. Cette procédure, distincte du licenciement et de la démission, soulève également des questions quant à l’indemnisation chômage. Dans cet article, nous allons explorer en détail les conditions et modalités pour bénéficier des allocations chômage suite à une rupture conventionnelle.

Qu’est-ce que la rupture conventionnelle ?

La rupture conventionnelle est une procédure légale permettant de mettre fin de manière amiable à un contrat de travail à durée indéterminée (CDI). Elle constitue une solution de sortie pour les employeurs et les salariés qui souhaitent se séparer à l’amiable sans passer par un licenciement ou une démission. Les deux parties signent une convention homologuée par la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi (DIRECCTE). Cette homologation garantit le respect des règles légales et assure que la rupture du contrat est conforme au Code du travail.

La rupture conventionnelle ouvre droit à des indemnités de rupture pour le salarié, dont le montant est généralement négocié entre les deux parties. Le versement de ces indemnités est soumis à certaines conditions, que nous allons aborder dans la section suivante.

rupture conventionnelle

Les conditions pour bénéficier des allocations chômage

Pour prétendre aux allocations chômage suite à une rupture conventionnelle, le salarié doit remplir plusieurs conditions. Ces conditions sont déterminées par l’Assurance chômage et visent à assurer une indemnisation équitable pour les personnes en recherche d’emploi.

Durée minimale de cotisation

Le salarié doit avoir cotisé pendant une durée minimale aux assurances chômage pour être éligible. Cette durée varie en fonction de l’âge et de la situation professionnelle du salarié. Actuellement, la durée minimale de cotisation est de 6 mois (130 jours ou 910 heures) au cours des 24 derniers mois pour les personnes de moins de 53 ans, de 6 mois au cours des 36 derniers mois pour celles entre 53 et 55 ans, et de 12 mois au cours des 36 derniers mois pour les personnes de plus de 55 ans.

Inscription à Pôle emploi

Après la rupture conventionnelle, le salarié doit s’inscrire comme demandeur d’emploi auprès de Pôle emploi. Cette inscription doit être effectuée dans les 12 mois suivant la fin du contrat de travail.

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Recherche active d’emploi

Pour bénéficier des allocations chômage, le demandeur d’emploi doit être en recherche active d’un emploi. Cela signifie qu’il doit accomplir des démarches en vue de retrouver un travail et informer régulièrement Pôle emploi de ses recherches.

Calcul et durée des allocations chômage

Une fois ces conditions remplies, le salarié ayant signé une rupture conventionnelle peut percevoir des allocations chômage. Le montant et la durée de ces allocations dépendent de plusieurs facteurs, tels que les salaires perçus précédemment et l’âge du bénéficiaire.

Calcul des allocations

Le montant des allocations chômage est calculé à partir des salaires journaliers de référence (SJR), qui correspondent au salaire moyen perçu pendant les 12 derniers mois de travail. L’allocation journalière est obtenue en appliquant un taux de 57 % à ce SJR, auquel s’ajoute une partie fixe déterminée par l’Assurance chômage.

Durée des allocations

La durée des allocations chômage est également variable en fonction de l’âge et de la durée de cotisation du bénéficiaire. Elle est comprise entre 4 et 24 mois pour les personnes de moins de 53 ans, entre 4 et 30 mois pour celles entre 53 et 55 ans, et entre 6 et 36 mois pour les personnes de plus de 55 ans.

Pour finir, la rupture conventionnelle permet aux salariés de bénéficier des allocations chômage à condition de remplir certaines conditions, telles que la durée minimale de cotisation, l’inscription à Pôle emploi et la recherche active d’emploi. Le montant et la durée des allocations varient en fonction des salaires antérieurs et de l’âge des bénéficiaires. Ainsi, la rupture conventionnelle constitue une alternative intéressante pour les employeurs et les salariés souhaitant mettre fin à un CDI de manière amiable tout en préservant les droits à l’indemnisation chômage.

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